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Contrefaçon

• La contrefaçon est une activité illégale qui viole le droit des marques. Cette violation peut présenter des aspects variés, qui sont énumérés par l'article L.716-9 du Code de Propriété intellectuelle : la reproduction, l'imitation, l'usage, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque.

Les produits de parfumerie-cosmétique peuvent être protégés, au titre de la propriété intellectuelle :
- par les brevets, pour les formules et procédés de fabrication ;
- par les dessins & modèles, pour les flaconnages et emballages ;
- par les marques, pour les dénominations.

• Le fléau de la contrefaçon est estimé à 10% du marché mondial de la parfumerie, un des secteurs les plus touchés (avec l'informatique, l'audiovisuel ou le jouet).
  La Commission européenne a établi que la contrefaçon en général ampute la richesse de l'Union européenne de 8 milliards d'euros par an ! Elle détruit des dizaines de milliers d'emplois.
• La contrefaçon est de plus en plus le fait d'organisations ayant une véritable stratégie commerciale ou liées à la criminalité organisée. Les sanctions encourues sont à la hauteur du fléau : jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison (pour le délit douanier qu'est la détention d'un faux), jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende (en cas de bande organisée).
• La contrefaçon pénalise triplement le consommateur :

- le produit contrefait n'a ni les mêmes qualités, ni la même efficacité que l'original ;
- la contrefaçon est dangereuse : le consommateur, en achetant un produit contrefait, s'expose à des risques pour sa propre santé ;
- la contrefaçon appauvrit l'économie de notre pays et aggrave le chômage.

Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), en collaboration avec le Ministère de l'Economie et l'INPI, a lancé, le 3 avril 2006, une campagne de mobilisation nationale afin de sensibiliser les consommateurs à ce fléau. La FIP a été l'une des premières à s'engager au soutien de cette campagne (www.non-merci.com).

• Il existe un phénomène particulier que l'on peut lier à la contrefaçon : les tableaux de concordances.