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Tableaux de concordances

Les tableaux de concordances représentent une forme originale de contrefaçon, spécifique à la parfumerie.

Cette pratique consiste à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque -voire un numéro- en l'associant, grâce à un "tableau de concordances", au parfum de grande marque auquel ce produit de contrefaçon est censé correspondre. Ces imitations ne reprennent pas exactement les motifs originaux mais entraînent un risque de confusion pour le consommateur.

Parfois présentés comme des "fonds de cuve" de parfums authentiques (pour justifier auprès du consommateur la différence de prix avec le produit de marque), il s'agit en réalité de jus de qualité médiocre, sans aucun rapport avec le parfum auquel ils veulent être assimilés.

En effet, un parfum comprend un grand nombre de composants (de 30 à 140) et seul son créateur est capable de le reproduire.

La pratique des tableaux de concordance est constitutive du délit de contrefaçon, d'usurpation et d'usage illicite de marque, prévu respectivement par les articles L.713-2, L.716-9 et L.716-10 du Code de Propriété intellectuelle.

Cette pratique est systématiquement punie par les juridictions françaises. Depuis dix ans, 140 décisions de tribunaux français ont sanctionné ce procédé ! Une trentaine de réseaux de distribution ont ainsi été démantelés pendant la même période.

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