- Accueil
- La Fédération
- L'industrie des cosmétiques
- La réglementation
- Actualité, dossiers, publications
Accueil > La réglementation > Sécurité du consommateur > Obligations pour la mise sur le marché
Obligations pour la mise sur le marché
La commercialisation ("mise sur le marché") des produits cosmétiques en France est soumise à des règles extrêmement rigoureuses.
- Encadrement des entreprises
Qu'elle soit fabricante, sous-traitante ou simple responsable de la mise sur le marché, toute société cosmétique doit être déclarée à l'Administration.
Cette "déclaration d'établissement" :
- indique les lieux de fabrication, de stockage, de conditionnement des produits ou des matières premières ;
- précise quelle est la qualification professionnelle et scientifique des personnes qui, dans l'entreprise, sont responsables de la mise sur le marché des produits cosmétiques.
- Encadrement du produit
Avant d'être mis sur le marché, un produit doit faire l'objet d'un "dossier" d'information très complet (voir Evaluation de la sécurité des produits) ; ce dossier doit être en permanence actualisé et tenu à tout instant à la disposition des autorités sanitaires pour leurs contrôles : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé - AFSSaPS, le Ministère de la Santé, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
La composition du produit doit être communiquée aux centres anti-poisons de Paris, Lyon et Marseille.
Les règles régissant l'étiquetage des produits cosmétiques sont également très précises. Voir informations obligatoires, PAO.
- En cas de doute sur la sécurité d'un produit cosmétique, l'AFSSaPS peut, à tout moment, sans aucune condition et sans aucun préavis, ordonner qu'il soit immédiatement retiré du marché.
Vous découvrirez dans les autres rubriques suivantes la réglementation française et communautaire qui garantit la sécurité des produits cosmétiques.
